1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de wowweb.ch (ci-après « wowweb ») : création, hébergement, référencement et gestion de sites internet, sous forme d’abonnement. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
Conditions générales
Version du 10 août 2026. Ces conditions font partie de toute proposition acceptée.
Les présentes conditions régissent les prestations de wowweb.ch (ci-après « wowweb ») : création, hébergement, référencement et gestion de sites internet, sous forme d’abonnement. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
L’offre se compose d’un socle (création, nom de domaine, hébergement, entretien du site) et de modules optionnels facturés au mois, décrits sur la page Tarifs, qui fait foi au moment de la commande ; la proposition acceptée fige les prix convenus. Les prix s’entendent en francs suisses. Le socle se paie au mois, en trois fois ou en une fois, les rabais correspondants étant indiqués sur la page Tarifs ; dès la deuxième année, son tarif réduit de reconduction s’applique. Les modules se paient au mois.
Deux voies mènent au contrat. Par proposition : le client dépose une demande via le site, wowweb adresse une proposition récapitulative (socle, modules retenus, prix), et le contrat est conclu dès son acceptation écrite — un courriel suffit. Par commande en ligne : le contrat est conclu au paiement de la première mensualité, sur la base de la configuration récapitulée avant paiement. Dans les deux cas, la construction du site débute après réception du premier paiement.
Le socle est conclu pour douze mois, puis se reconduit tacitement d’année en année au tarif réduit ; chaque partie peut le résilier par écrit au plus tard deux mois avant l’échéance annuelle. Les modules sont sans engagement : le client peut en activer, en retirer ou en changer en tout temps, avec effet au début du mois suivant ; un module activé en cours de mois est dû pour le mois entier entamé. Le retrait de tous les modules ne met pas fin au socle. La résiliation immédiate pour justes motifs demeure réservée. Garantie de démarrage : tant que le client n’a pas validé la maquette de son site, il peut renoncer au contrat par simple avis écrit ; les montants déjà versés lui sont alors intégralement remboursés.
Le socle comprend un nombre annuel de demandes de modification, indiqué sur la page Tarifs. Une demande n’est décomptée qu’après son exécution. Les corrections de problèmes techniques imputables à wowweb ne sont jamais décomptées. Des lots supplémentaires peuvent être acquis, à partir de 60 francs.
Le client fournit des contenus exacts, licites et libres de droits (textes, images, logo, informations sur l’entreprise) et collabore raisonnablement à la réalisation. Il demeure seul responsable de la légalité de son activité et de ses contenus.
Les encaissements en ligne (cartes, TWINT, Apple Pay, Google Pay) sont traités par le prestataire de paiement Stripe, sur un compte ouvert au nom du client : les fonds vont directement au client, sans transiter par wowweb. wowweb ne prélève aucune commission sur les ventes. Les frais du prestataire de paiement — de l’ordre de 1,5 % à 3 % par transaction selon le moyen de paiement, selon la grille de Stripe — sont à la charge du client. wowweb n’est pas partie aux transactions entre le client et ses propres clients.
Les sites sont hébergés en Suisse, sur l’infrastructure d’Infomaniak Network SA (Genève). Les données restent en Suisse. Des sauvegardes régulières sont effectuées ; elles sont conservées trente jours.
wowweb met en œuvre les moyens raisonnables pour une disponibilité élevée, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Ne constituent pas des manquements : les maintenances (annoncées lorsque c’est possible), les pannes de l’hébergeur ou des réseaux, les attaques informatiques et les cas de force majeure. Pour les clients disposant d’au moins un module de vente ou de réservation en ligne, wowweb s’engage à la prise en charge de tout incident bloquant en quatre heures ouvrables (lundi–vendredi, 9 h–18 h) — engagement de moyens sur la prise en charge, non de résultat sur le délai de résolution.
wowweb applique les mesures conformes à l’état de la technique : chiffrement TLS, mises à jour de sécurité, sauvegardes, cloisonnement des accès. En cas de compromission d’un site, wowweb en informe le client sans retard et le remet en service à partir de la dernière sauvegarde saine, sans frais. Si l’incident résulte d’un fait du client (divulgation d’un accès, contenu introduit par ses soins, outil tiers exigé par lui), la remise en état est facturée au temps passé. Si des données personnelles sont touchées, les parties collaborent aux annonces exigées par la loi fédérale sur la protection des données (LPD), chacune pour ce qui la concerne.
Le nom de domaine est enregistré au nom du client et lui appartient dès le premier jour, de même que les contenus qu’il fournit. Le site (code, mise en page, structure) reste la propriété de wowweb pendant la durée de l’abonnement ; le client en a l’usage exclusif. En fin de contrat, wowweb remet au client l’export de ses contenus ; le rachat du site peut être convenu sur devis.
Les données sont traitées conformément à la LPD et à la politique de confidentialité de wowweb. Pour les données des clients finaux collectées par le site du client, wowweb agit comme sous-traitant : traitement en Suisse, sur instructions du client, avec les mesures de sécurité décrites à l’article 10.
La responsabilité de wowweb est limitée aux dommages directs et au montant total payé par le client au cours des douze mois précédant le fait dommageable. Sont exclus, dans la mesure permise par le droit suisse : le gain manqué, la perte de données postérieure à la dernière sauvegarde, l’atteinte à la réputation et tout dommage indirect. La responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée (art. 100 CO).
Droit suisse. For à Neuchâtel. Les parties tentent de bonne foi un règlement amiable avant toute action.